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Swiss Medical Forum
PG Atherosclerosis
New Edition July 2020: Booklet | PDF

Statuts

I. Définition, objet, relation avec la SSC, siège et durée

Art. 1 :

Le Groupe de travail Lipides et Athérosclérose (GSLA) de la Société Suisse de Cardiologie (SSC) est une association au sens de l’article 60 H. du Code civil suisse.
Le groupe de travail a pour but de promouvoir la spécialité Lipides et athérosclérose. L’accent est mis sur l’organisation et la coordination de programmes scientifiques, la mise en œuvre et la coordination de journées de formation continue (notamment dans le cadre de l’assemblée annuelle et de la journée d’automne de la SSC), l’échange d’informations et le cas échéant l’élaboration de lignes directrices dans ce domaine de spécialisation.

Art. 2 :

Les droits et les obligations du groupe de travail sont définis dans le règlement des groupes de travail. La constitution du groupe de travail répond également aux instructions pour les groupes de travail de la Société Européenne de Cardiologie (ESC).

Art. 3 :

Il incombe au conseil d’administration de la SSC de soutenir ou rejeter – après examen approfondi – un projet scientifique ou un cours de formation continue du groupe de travail réalisés au nom de la SSC.

Art. 4 :

Le siège du groupe de travail est le siège du secrétariat.

Art. 5 :

Le groupe de travail a une durée indéterminée.

II. Adhésion

Art. 6 :

Dans la mesure du possible, les membres du GSLA sont membres ordinaires ou extraordinaires de la SSC.

Art. 7 :

Le groupe de travail est composé de :

  • Membres ordinaires
  • Membres extraordinaires
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d’honneur

Art. 8.1 :

Membres ordinaires : les médecins, biologistes et autres diplômés universitaires de nationalité suisse ou résidant en Suisse peuvent devenir membres ordinaires. Une demande d'adhésion doit être soumise par écrit au président et parrainée par deux membres ordinaires.
Les membres ordinaires ont droit de vote aux réunions administratives et sont éligibles au comité. Si des membres ordinaires de nationalité étrangère s’installent à l'étranger, ils peuvent devenir membres extraordinaires s’ils le souhaitent.

Art. 8.2 :

Membres extraordinaires : peut devenir membre extraordinaire toute personne intéressée qui en fait la demande écrite au président. Les membres ordinaires n’ont pas droit de vote aux réunions administratives et ne sont pas éligibles au comité.

Art. 8.3 :

Membres bienfaiteurs : les personnes physiques et morales qui soutiennent les objectifs de l'association peuvent devenir membres bienfaiteurs. Ils ont le droit d’assister aux réunions administratives, mais n'ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles au comité. Ils décident librement du montant de leur cotisation annuelle. Ne peuvent être acceptés que les montants qui ne créent aucun lien de dépendance vis-à-vis du donateur.

Art. 8.4 :

Les personnalités suisses ayant rendu de signalés services au GSLA ou contribué de manière significative à la promotion de la prévention de l'athérosclérose et de la thrombose peuvent être nommées membres d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du comité. Les membres d’honneur ont le droit de vote et son éligibles. Exception : le droit de vote et d'éligibilité qui concerne la FMH est réservé aux membres de la FMH.

Art. 9 :

La décision finale sur les demandes d'admission en tant que membre ordinaire, extraordinaire ou bienfaiteur revient au comité.

Art. 10 :

Seul le patrimoine de l'association répond du passif du groupe de travail, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

Art. 11 :

La qualité de membre se perd :

  • par démission à la fin de l'année associative, qui doit être présentée par écrit au comité exécutif six mois à l'avance.
  • par décès
  • par dissolution de l'association,
  • par exclusion prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité à la majorité des 2/3 des membres présents et ayant droit de vote.

III. Organes

Art. 12 :

Les organes de l'association sont :

  • la réunion administrative,
  • le comité,
  • le patrimoine de l'association,
  • l’organe de contrôle des comptes.

Art. 13 : La réunion administrative

Art. 13.1 :

La réunion administrative se tient une fois par an sur invitation du comité. Elle est composée de tous les membres. Cette réunion a généralement lieu lors de l’assemblée annuelle de la SSC. Elle peut, en outre, se tenir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou sur demande écrite de 1/5ème des membres.

Art. 13.2 :

La convocation aux réunions administratives ordinaires ou extraordinaires mentionnant l'ordre du jour est adressée par le comité au moins 30 jours à l'avance. Aucune décision ne peut être prises sur des objets qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

Art. 13.3 :

Les décisions des réunions administratives sont prises à la majorité simple quel que soit le nombre des membres présents. Les élections et les décisions doivent recueillir la majorité absolue des suffrages des membres présents. Les décisions portant sur des modifications des statuts et l'exclusion de membres requièrent la majorité des 2/3 des suffrages des membres présents.

Art. 14 : Le comité

Art. 14.1 :

Le comité se compose au maximum de 16 membres ordinaires. Les affaires courantes sont gérées par le comité : (13 membres : président, vice-président, secrétaire, trésorier et autres responsables de secteurs).

Art. 14.2 :

Le président du groupe de travail est un membre ordinaire de la SSC ; il participe à l'assemblée générale de la SSC en tant que représentant officiel ayant droit de vote.

Art. 14.3 :

Le président du groupe de travail doit soumettre un rapport annuel au président de la SSC quatre semaines avant l'assemblée générale de la SSC.

Art. 14.4 :

Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles une fois

Art. 14.5 :

Le comité gère les affaires et administre le patrimoine de l'association. Il met en place un secrétariat et en fixe le siège.

Art. 14.6 :

Le comité est convoqué par le président au moins une fois par an et autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Le comité atteint le quorum si au moins trois de ses membres sont présents ; il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le secrétaire rédige un procès-verbal des décisions prises. Des décisions peuvent également être prises par voie de correspondance à la majorité absolue.

Art. 15 : Patrimoine de l'association

Art. 15.1 :

Le patrimoine de l'association est alimenté par les contributions des membres bienfaiteurs, les dons éventuels et d'autres recettes.

Art. 15.2 :

Les avoirs de l'association doivent être placés sur un sous-compte du groupe de travail au sein du compte de la SSC. Ces sous-comptes sont partie intégrante du patrimoine de la SSC et sont imposés par la SSC aux frais des groupes de travail.

Art. 15.3 :

Les groupes de travail ne peuvent percevoir aucun frais d'adhésion.

Art. 16 : Organes de contrôle des comptes

Art. 16.1 :

La réunion administrative désigne deux vérificateurs des comptes.

Art. 17 :

L'exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année.

IV. Dissolution

Art. 18 :

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une réunion administrative à laquelle participent au moins 1/3 des membres ordinaires et à la majorité des 2/3 des membres présents et ayant droit de vote. Si la présence des membres ordinaires n'est pas atteinte, la dissolution ne peut être valablement décidée. Le comité est tenu de convoquer une deuxième réunion dans un délai de deux mois, qui peut décider de la dissolution à la majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote, quel que soit le nombre de participants.

Art. 19 :

Après une dissolution valablement décidée, le dernier comité en fonction liquidera l'association.

Approuvé lors de la réunion administrative du 10 juin 2015 à Zurich / réunion en ligne du 21 octobre 2020.

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